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Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Cette politique d'utilisation acceptable (« PUA ») est un accord juridique entre vous (« vous ») et Technologies SQALogic inc., situé au 235 rue Peel, bureau 1809, Montréal, QC, H3C 0P8, Canada (« SQALogic »; « nous »).

Cette PUA est un accord juridique qui régit votre accès et votre utilisation de notre site Web à sqalogic.com (la « Plateforme ») et tout service numérique que nous y rendons disponible (ensemble, les « Services »). Cette PUA s'applique à tous les utilisateurs de nos services et est effective dès que vous accédez ou utilisez nos services. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette PUA, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services. Votre utilisation continue de nos services implique l'acceptation de cette PUA.

Si vous avez des questions sur cette PUA, vous pouvez nous contacter à legal@sqalogic.com.

1. Définitions

2. Relation entre vous, le Client et nous

Nous fournissons des services au client qui a conclu un accord avec nous, chacun étant un « Client ».

Les clients disposant de Licences Commerciales (« Client Commercial ») peuvent attribuer des licences aux utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que les Clients Commerciaux peuvent (1) résilier, suspendre ou attribuer l'accès aux utilisateurs sans notre intervention et (2) contrôler certaines des fonctionnalités des Services pour les utilisateurs. Vous acceptez qu'il incombe uniquement au Client Commercial de (a) vous informer de ses politiques et pratiques; (b) obtenir tous les droits, autorisations ou consentements nécessaires pour que nous puissions exécuter les Services et (c) résoudre tout différend avec vous concernant votre utilisation et votre accès aux Services.

Chaque Client est un tiers bénéficiaire de cette PUA, peut faire appliquer cette PUA au besoin pour exercer ses droits et protéger ses intérêts.

3. Inscription

Nos Services ne sont pas destinés à toute personne de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez utiliser nos Services en nous fournissant un avis écrit de consentement parental.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous devrez créer un identifiant en ligne et un mot de passe pour accéder à votre compte avec nous (les « Données d'Enregistrement »). Vous acceptez d'être responsable du maintien de la confidentialité de vos Données d'Enregistrement, et en particulier de votre mot de passe. Si vous prenez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisée de vos Données d'Enregistrement, vous acceptez de nous en informer sans délai indu à legal@sqalogic.com.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales et respectez les règles suivantes lorsque vous utilisez les Services. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez en aucun cas les Services :

a) qui est interdit par la loi ou la réglementation ou nos politiques mises à votre disposition; b) qui perturbera l'utilisation ou l'appréciation des Services par des tiers, y compris si cette utilisation entraîne des demandes de données automatisées, constantes et répétées autres que celles autorisées et a un effet négatif sur nos systèmes ou notre réseau, y compris une utilisation anormale qui surcharge les serveurs ou provoque le blocage de certaines parties de notre réseau (par exemple, attaques de déni de services et de déni de services distribués); c) créer, transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui viole la Propriété Intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels des individus, le contrôle des exportations, ou qui peut autrement être menaçant, abusif, haineux ou constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une fraude, une infraction pénale ou susceptible d'engager la responsabilité civile; d) qui se traduit par (i) le partage d'identifiants et de mots de passe avec d'autres personnes ou entités, y compris par le biais de tout service de temps partagé, bureau de service, réseau ou par tout autre moyen; e) qui implique l'utilisation de tout robot, araignée, grattoir, lien profond ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction automatisée de données, de programmes, d'algorithmes ou de méthodologie pour accéder, acquérir, copier ou surveiller les Services ou toute partie des Services; f) qui implique la décompilation, le désassemblage ou toute autre ingénierie inverse ou la tentative de reconstruire ou de découvrir tout code source ou idées ou algorithmes de l'une des technologies sous-jacentes des Services par quelque moyen que ce soit; g) qui implique de pénétrer notre sécurité, y compris, sans limitation : a. En publiant ou en transmettant tout fichier contenant des virus, des vers, des Trojan ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice; b. en interférant avec le bon fonctionnement des Services; c. en tentant de pirater toute exigence ou tout processus de sécurité dans l'utilisation des Services; d. en tentant d'accéder à toute partie des Services (ou à l'un de leurs systèmes, réseaux, serveurs ou autres équipements associés) auxquels le Client n'est pas autorisé à accéder; e. en tentant de perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services, de ses serveurs ou de son réseau; f. en désobéissant aux exigences, procédures, politiques ou réglementations de votre réseau connecté aux Services; g. en manipulant des identifiants pour dissimuler l'origine de tout contenu transmis ou téléchargé sur les Services, ou la source de tout contenu; h. en modifiant ou altérant les Services d'une manière non autorisée.

(Collectivement, les « Abus »).

Vous acceptez et reconnaissez qu'une violation indirecte ou tentée de cette Section sera considérée comme un Abus. Si nous découvrons que vous avez commis un Abus ou prévoyez de commettre un Abus ou autrement encouragez ou facilitez la commission d'un Abus, nous pouvons suspendre une partie de votre accès aux Services sans préavis.

5. Octroi de licences

Sous réserve de votre respect de cet PUA, nous vous accordons, pour la Durée, un droit et une licence non exclusifs, non sous-licenciables, non transférables, limités et révocables pour accéder et utiliser nos Services. Tous les droits non expressément accordés ci-dessous sont réservés par nous. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, concéder une sous-licence, rendre public, divulguer ou autrement rendre disponible les Services à un tiers sans notre consentement écrit préalable.

6. Propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire unique et exclusif de notre Propriété Intellectuelle préexistante. Nous ne vous accordons aucun droit, implicite ou autre, sur notre Propriété Intellectuelle. Vous pouvez faire des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations ou d'autres commentaires (« Commentaires »). Nous serons l'unique propriétaire de ces Commentaires tant qu'elles se rapportent aux Services et que vous nous cédez par la présente, sans limitation d'aucune sorte, tous les droits, titres et intérêts qui y sont contenus.

7. Logiciel open source

Les Services peuvent contenir des Logiciels Open Source. Les termes et conditions régissant votre utilisation de ces Logiciels Open Source doivent être conformes aux Conditions de Licence Open Source associées à ces Logiciels Open Source.

8. Clause de non-responsabilité

Vous seul êtes responsable du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité des données que vous téléchargez, installez ou autrement traitez via nos Services. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à l'exhaustivité et à la licéité de ces données. Les Services sont fournis « tels quels ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne faisons aucune autre déclaration, condition ou garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des Services. Nous déclinons expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou sans erreur. Nous n'offrons aucune garantie quant aux résultats qui pourraient être obtenus de l'utilisation des Services. Par la présente, vous renoncez à vos droits sur les garanties, déclarations ou conditions précédentes, qu'elles soient explicites ou implicites.

Nous n'exploitons pas les réseaux des fournisseurs de services de communication sans fil ou d'autres services de communication par l'intermédiaire desquels vous pouvez accéder aux Services ou n'avons aucun contrôle sur ces opérations. En conséquence (i) nous déclinons toute responsabilité pour ou en relation avec votre utilisation de tels fournisseurs pour accéder aux Services et (ii) nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité des transmissions de données sans fil. Vous devriez consulter votre fournisseur de services Internet au sujet de leurs pratiques de confidentialité et de sécurité.

Aucun conseil oral ou information écrite ou électronique fournie par nous, nos affiliés, nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, marchands, sponsors, concédant de licence ou similaires ne crée aucune garantie.

9. Informations confidentielles

Vous reconnaissez que vous pouvez être exposé ou acquérir des informations en relation avec les Services qui sont classés comme Informations Confidentielles. Aux fins du présent PUA, les Informations Confidentielles ne comprennent pas :

Vous vous engagez à garder nos Informations Confidentielles confidentielles, soumises aux lois applicables, et à appliquer au moins un soin raisonnable pour empêcher l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés de nos Informations Confidentielles. Vous ne devez pas utiliser nos Informations Confidentielles pour développer des services compétitifs ou permettre, directement ou indirectement, à des tiers de développer de tels services compétitifs.

10. Indemnité

Vous acceptez de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité (y compris nos sociétés affiliées, filiales, concédant de licence, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et agents, ainsi que leurs employés, administrateurs, dirigeants, sous-traitants et agents respectifs) contre toute réclamation, pénalité, amende, coût, dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), actions, dommages, pertes ou responsabilités résultant directement ou indirectement de, reliés à, liés à ou résultant de :

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie de tout dommage fortuit, consécutif ou exemplaire, lié à l'exécution des Services, même si la partie est consciente de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ou en relation avec la présente PUA, qu'il résulte de la loi, d'un contrat de responsabilité civile ou autre, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $).

12. Contrôle des exportations

Vous ne pouvez pas exporter, réexporter, vendre, transférer, détourner ou autrement disposer de nos Services dans une destination restreinte ou interdite par le Canada, le pays dans lequel vous vous trouvez ou d'autres juridictions applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour troubler la paix internationale ou à d'autres fins qui sont limitées par les traités internationaux et les lois applicables en matière de contrôle des exportations.

13. Lois applicables et juridiction compétente

La présente PUA sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec, Canada, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit au Québec ou dans toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois de toute juridiction autre que celles de la Province de Québec, Canada. Toute action en justice, action ou procédure découlant de la présente PUA ou de toute transaction en vertu des présentes doit être intentée exclusivement à Montréal, au Québec, au Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute poursuite, action ou procédure.

14. Divers

Si une disposition de la présente PUA enfreint une loi ou un règlement gouvernemental ou est illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera automatiquement supprimée sans affecter la validité des dispositions restantes.

La renonciation à une violation de toute disposition de la présente PUA ne fonctionnera pas ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou à une violation ultérieure.

Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ou un logo, une marque de commerce, une marque de service, un nom commercial, un nom de domaine ou un nom de compte de médias sociaux que nous possédons ou détenons sous licence ou d'une manière générale, les caractéristiques de notre marque, qu'elles soient enregistrées ou non, et y compris toute bonne volonté qui y est associée, de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des échecs dans l'exécution des présentes en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure ou d'ennemi public, les actes de gouvernement en sa qualité souveraine ou contractuelle, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, grèves ou autres conflits du travail, actes de guerre, actes de désobéissance civile, déni de services et déni de services distribués, rançongiciels et autres cyberattaques qui ne sont pas causées ou facilitées par une négligence grave.

Nous pouvons céder cette PUA, en tout ou en partie, à tout moment avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas attribuer cette PUA, ou une partie de celle-ci, à toute autre personne sans notre approbation écrite préalable. Toute tentative de votre part de le faire est nulle. Vous ne pouvez céder à quiconque, temporairement ou définitivement, aucun droit d'utilisation des Services ou d'une partie des Services.